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Règlements et conditions d'attribution

1 - Modalités d'attribution & règlement Septembre 2019

Règlement du jeu « 2 000,00 € à gagner » : La société Domoti SAS RCS Lille n° b 342 883 758 ayant siège zone de la Bouverne 16 av industrielle - 59520 Marquette-Lez-Lille organise du 1er septembre 2019 au 31 août 2020 pour ses différentes enseignes une loterie avec obligation d’achat par post-tirage intitulé “2 000€ à gagner”. Cette loterie peut être organisée et présentée sous différentes formes et dénominations. L’opération est ouverte à toute personne habitant en France métropolitaine et en corse (hors départements et territoires d’outremer) ainsi que plusieurs pays d’Europe (Belgique, Allemagne, Pays-Bas, Royaume-Uni), et ayant reçu un document circonstancié, à l’exception des membres du personnel (et leur famille) exerçant une activité dans une société liée à la société organisatrice. La dotation est la suivante : un chèque bancaire de 2 000.00 euros ou 10 mensualités de 200€ ou une dotation de £1 728.48 ou 10 mensualités de £172.85 (taux de change en vigueur au 24/06/19) et autant de chèque-achat d’une valeur de 5 euros que de participants de l’Union Européenne ou de £5 que de participants du Royaume-uni ayant retourné leur bon de participation avant la date limite de clôture du jeu, soit le 31/08/2020. Pour participer à la loterie, il suffit de renvoyer son bon de participation accompagné de sa commande à l’adresse indiquée sur le catalogue portant l’opération et de se conformer aux instructions figurant sur les documents. Les demandes de cadeaux seules ne feront pas l’objet d’une participation à la loterie. Le gagnant sera tiré au sort aléatoirement par maître Gobert, huissier de justice à Roubaix. La société Domoti sas ne saurait être tenue responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, ce jeu devait être partiellement ou totalement modifié. Le règlement complet sera adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite à Domoti SAS - zone de la Bouverne 16 av industrielle - 59520 Marquette-lez-Lille (timbre de demande de règlement remboursé sur demande), en mentionnant le nom du jeu. Pour tout remboursement notamment des frais de participation au jeu, joindre un R.I.B. ainsi qu’un justificatif téléphonique, ou internet (facture, …) pour les frais de communication. Aucun renseignement ne sera donné par téléphone par Domoti SAS.


2 - Modalités d'attribution & règlement Novembre 2019

EXTRAIT DES MODALITES DE L’OPERATION « UN CADEAU DE MARQUE PHILIPS »: Domoti SAS organise du 15 Novembre 2019 au 15 Octobre 2020 pour ses différentes enseignes une opération gratuite avec obligation d’achat pour récompenser ses meilleures clientes et accueillir ses nouvelles clientes. L’opération est ouverte à toute personne habitant en France métropolitaine et en corse (hors départements et territoires d’outremer) ainsi que dans plusieurs pays d’Europe (Belgique, Allemagne, Pays-Bas, Royaume-Uni) et ayant reçu un document circonstancié. La dotation principale est la suivante : un téléviseur Led de la marque PHILIPS d’une valeur commerciale de 299.99€/£ ou sa contre-valeur en chèque. Chaque personne participant à l’opération recevra au minimum avec sa commande un cadeau de la marque PHILIPS soit une lampe torche d’une valeur commerciale de 7.99€/£.DOMOTI se réserve le droit de remplacer votre cadeau par un chèque-achat d’une valeur de 7.99€/£. La dotation principale sera attribuée en fonction des critères suivants : le plus grand nombre de points calculés par les lettres composant le nom de famille et prénom des participants tels qu’enregistrés dans les fichiers. Le barème des points est le suivant : A = 705 points, B = 375 points, C = 58 points, D = 822 points, E = 32 points, F = 5 points, G = 1 point, H = 12 points, I = 253 points, J = 555 points, K = 999 points, L = 2000 points, M = 1000 points, N = 5 points, O = 1500 points, P = 2 points, Q = 8 points, R = 666 points, S = 8 points, T = 3000 points, U = 1888 points, V = 23 points, W = 1 point, X = 4 points, Y = 5 points, Z = 2 points. La dotation principale sera attribuée à la personne dont le nom de famille et prénom totalisent le plus grand nombre de points. En cas d’ex-aequo, le nombre de point calculé sur la ville de résidence permettra de les départager. Pour participer à cette opération, il suffit de renvoyer sa demande personnelle de cadeaux située en haut du bon de commande à l’adresse indiquée sur le catalogue portant l’opération et de se conformer aux instructions figurant sur les documents avant la date limite de clôture de l’opération, soit le 15/10/2020. Les modalités d’attribution seront envoyées gratuitement à toute personne qui en fera la demande écrite à DOMOTI SAS -BP 20100 - 7700 Mouscron


3 - Modalités d'attribution & règlement Mars 2020

Extrait de règlement : la société Domoti SAS organise du 15 Février 2020 au 15 Août 2020 pour ses différentes enseignes un jeu par pré-tirage intitulé « Grande Opération Chèques ». Ce jeu peut être organisé et présenté sous différentes formes et dénominations dans la période de validité. L’opération est ouverte à toute personne majeure habitant en France métropolitaine et en corse (hors départements et territoires d’outremer) ainsi que dans plusieurs pays d’Europe (Belgique, Allemagne, Pays-Bas, Royaume-Uni) et ayant reçu un document circonstancié, à l’exception des membres du personnel (et leur famille) exerçant une activité dans une société liée à la société organisatrice. Pour participer à ce jeu, il suffit de compléter la Demande Prioritaire de Chèque valant bon de participation, puis la renvoyer accompagné d’une commande et du règlement de la commande, au plus tard le 15/08/2020 par courrier à l’adresse indiquée sur le catalogue portant l’opération et de se conformer aux instructions figurant sur les documents. Les demandes de cadeaux seules ne feront pas l’objet d’une participation au jeu. Avant l’envoi des documents, un tirage au sort a été effectué par Maître Gobert parmi tous les destinataires du document du jeu, préalablement rassemblées par paires avec un numéro d’attribution commun à chaque paire sélectionnée. Il a déterminé le numéro d’attribution gagnant et désigné la paire de grands gagnants correspondants dont il garde secrètement les noms et adresses jusqu’à la date de clôture de l’opération. Pour participer à ce jeu, et savoir s’ils ont gagné, les participants doivent renvoyer leur Demande Prioritaire de Chèque, valant bon de participation avant le 15 Août 2020. Il garde secret le nom des 2 grands gagnants ainsi désignés jusqu’à la date de clôture du jeu. Les Huissiers de Justice se sont assurés du respect des dispositions légales régissant les opérations, de la régularité formelle du règlement. Présentation des prix mis en jeu : un chèque bancaire de 1.850€ ou une dotation de £ 1580 pour le candidat de la paire désignée gagnante qui répondra en premier et un chèque de 150,00€ ou une dotation de £ 128 pour le second, et autant de chèque-achat d’une valeur de 5 euros que de participants de l’Union Européenne ou de £5 que de participants du Royaume-Uni ayant retourné leur bon de participation avant la date limite de clôture du jeu, soit le 15/08/2020. La société Domoti pourra être autorisée à utiliser leur nom, adresse (ville et département), images animées ou non (ex : photo), voix, écrit, ce tant à des fins promotionnelles que pour des raisons testimoniales. Domoti SAS ne pourra être tenue pour responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, l’opération, ses modalités et/ou le prix devaient être en partie ou en totalité reportés, modifiés ou annulés. Le règlement complet sera adressé gratuitement à toute personne qui en fera la demande écrite à l’adresse indiquée sur le catalogue portant l’opération. Les gagnants seront avertis dans un délai de 3 mois après la clôture de l’opération. Pour tout remboursement notamment des frais de participation au jeu, joindre un R.I.B. ainsi qu’un justificatif téléphonique, ou internet (facture, …) pour les frais de communication. Aucun renseignement ne sera donné par téléphone par Domoti SAS. *Chèque bancaire ou chèque-achat à remettre dans le cadre de l’opération.


4 - Modalités d'attribution & règlement Mai 2020

Extrait des modalités de l’opération « un cadeau haute technologie » Domoti SAS organise du 01 novembre 2019 au 31 octobre 2020 pour ses différentes enseignes une opération gratuite et sans obligation d’achat. L’opération est ouverte à toute personne habitant en France métropolitaine et en Corse (hors départements et territoires d’outremer) ainsi que dans plusieurs pays d’Europe (Belgique, Allemagne, Pays-Bas, Royaume-Uni), et ayant reçu un document circonstancié. Les cadeaux à remettre le seront par ordre croissant de valeur en fonction du chiffre d’affaires réalisé entre le 1er mai 2019 et le 31 octobre 2019. En cas d’ex-aequo, la première demande de cadeaux enregistrée sera prise en compte. Les cadeaux à remettre dans cette opération sont : un téléviseur Sony d’une valeur commerciale de 290.00€ ou sa contre-valeur en chèque, un smartphone Samsung d’une valeur commerciale de 259.00€ ou sa contre-valeur en chèque, une barre de son lg d’une valeur commerciale de 128.50€ ou sa contre-valeur en chèque, une tablette Danew d’une valeur commerciale de 119.69€ ou sa contre-valeur en chèque, une montre connectée Cellys d’une valeur commerciale de 19.90€ ou sa contre-valeur en chèque, chaque personne participant à l’opération recevra au minimum une lampe torche d’une valeur commerciale de 7.99€. Domoti se réserve le droit de remplacer votre cadeau par un chèque-achat d’une valeur de 7.99€. Pour participer à cette opération, il suffit de renvoyer sa demande personnelle de cadeaux située en haut du bon de commande à l’adresse indiquée sur le catalogue portant l’opération et de se conformer aux instructions figurant sur les documents avant la date limite de clôture de l’opération, soit le 31/10/2020. Les modalités d’attribution ainsi que la liste des clientes attributaires des cadeaux principaux seront envoyées gratuitement à toute personne qui en fera la demande écrite à Domoti sas - BP 20100 - 7700 Mouscron.


5 - Modalités d'attribution & règlement Juillet 2020

Extrait de règlement de la loterie ‘‘7.500€ à gagner’’: Domoti SAS organise du 1er Juillet 2020 au 31 Décembre 2020 pour ses différentes enseignes un jeu sans obligation d’achat par post-tirage intitulé “7 500€ à gagner”. L’opération est ouverte à toute personne habitant en France métropolitaine et en corse (hors départements et territoires d’outremer), ainsi que plusieurs pays d’Europe et ayant reçu un document circonstancié. La dotation est la suivante : un chèque bancaire de 7 500.00 euros ou £6 545 taux de change en vigueur au 27/04/20. La date limite de clôture du jeu est fixée au 31/12/2020. Pour participer à la loterie, il suffit de renvoyer son bon de participation à l’adresse indiquée sur le catalogue portant l’opération et de se conformer aux instructions figurant sur les documents. Le gagnant sera tiré au sort aléatoirement par Maître Gobert, huissier de justice à Roubaix. La société Domoti SAS ne saurait être tenue responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, ce jeu devait être partiellement ou totalement modifié. Le règlement complet sera adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite à DOMOTI SAS - BP 20100 7700 Mouscron (timbre frais de participation au jeu, joindre un R.I.B. ainsi qu’un justificatif téléphonique, ou internet (facture, …) pour les frais de communication. Aucun renseignement ne sera donné par téléphone par Domoti SAS.


6 - Extrait des modalités de l’opération « Un chèque bancaire de 1950€ » Septembre 2020

Extrait des modalités de l’opération « Un chèque bancaire de 1950€ » : La société Domoti SAS organise du 1er Septembre 2020 au 28 Février 2021 pour ses différentes enseignes une opération avec obligation d’achat pour récompenser sa meilleure cliente. L’opération est ouverte à toute personne habitant en France métropolitaine et en corse (hors départements et territoires d’outremer) ainsi que dans plusieurs pays d’Europe (Belgique, Allemagne, Pays-Bas et Royaume-Uni), et ayant reçu un document circonstancié. La dotation à remettre sera attribuée à la cliente ayant réalisé le meilleur chiffre d’Affaires entre le 1er Mars 2020 et le 31 Août 2020. En cas d’ex-aequo, la première demande de cadeaux enregistrée sera prise en compte. La dotation est la suivante : un chèque bancaire de 1 950.00 euros ou une dotation de £1 763.80 (taux de change en vigueur au 19/06/20) et autant de chèque-achat d’une valeur de 5 euros que de participants de l’Union Européenne ou de £5 que de participants du Royaume-Uni ayant retourné leur demande de chèque avant la date limite de clôture du jeu, soit le 28/02/2021. Pour des raisons d’équité, les clientes ayant déjà reçu un cadeau de valeur en 2019 supérieur à 100€, ne peuvent recevoir un deuxième cadeau de valeur dans cette opération. Pour participer à cette opération, il suffit de renvoyer sa demande de chèque située en haut du bon de commande à l’adresse indiquée sur le catalogue portant l’opération et de se conformer aux instructions figurant sur les documents avant la date limite de clôture du jeu, soit le 28/02/21. Le bénéficiaire sera averti dans un délai de 3 mois après la clôture du jeu. Pour les demandes de cadeaux non accompagnées de commande, nous demandons une participation forfaitaire aux frais de livraison à domicile de 6.99 €. Les modalités d’attribution seront envoyées gratuitement à toute personne qui en fera la demande écrite à IDEAL Pratique - BP 20100 - 7700 MOUSCRON.


7 - Extrait de règlement de la loterie « 7 500€ à gagner » Octobre 2020

Extrait de règlement de la loterie « 7 500€ à gagner » (j76) Domoti SAS organise du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020 pour ses différentes enseignes un jeu sans obligation d’achat par post-tirage intitulé “7 500€ à gagner”. L’opération est ouverte à toute personne habitant en France métropolitaine et en Corse (hors départements et territoires d’outremer), ainsi que plusieurs pays d’Europe et ayant reçu un document circonstancié. La dotation est la suivante : un chèque bancaire de 7 500.00 euros ou £6 545 taux de change en vigueur au 27/04/20. La date limite de clôture du jeu est fixée au 31/12/2020. Pour participer à la loterie, il suffit de renvoyer son bon de participation à l’adresse indiquée sur le catalogue portant l’opération et de se conformer aux instructions figurant sur les documents. Le gagnant sera tiré au sort aléatoirement par maître Gobert, huissier de justice à Roubaix. La société Domoti SAS ne saurait être tenue responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, ce jeu devait être partiellement ou totalement modifié. Le règlement complet sera adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite à Ideal Pratique BP 20100 – 7700 Mouscron (timbre de demande de règlement remboursé sur demande), en mentionnant le nom du jeu. Pour tout remboursement notamment des frais de participation au jeu, joindre un R.I.B. ainsi qu’un justificatif téléphonique, ou internet (facture, …) pour les frais de communication. Aucun renseignement ne sera donné par téléphone par Domoti SAS.