Conditions générales de vente  

  1. Généralités
  2. Identité du vendeur
  3. Marchandises, Achat & Livraison
  4. Prix & Paiement
  5. Garantie
  6. Risque et Propriété
  1. Risque et Propriété
  2. Responsabilité
  3. Clause de non-responsabilité du site web et du catalogue
  4. Politique de confidentialité
  5. Droits de Propriété Intellectuelle
  1. Généralités
  2. Conditions Complémentaires
  3. Données personnelles
  4. Conditions de rédaction et de publication d'un avis sur un produit

  • Généralités

    1.1- Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'utilisation du site web d'Ideal Pratique, aux catalogues imprimés et autres publications et à la vente de toutes les marchandises fournies et livrées par Ideal Pratique. En passant une commande à Ideal Pratique vous acceptez les présentes conditions générales à la date de la vente. Veuillez lire et imprimer une copie et vous assurer de bien comprendre toutes les conditions.
    1.2- Vous devez être âgé d'au moins dix-huit ans pour utiliser le site Ideal Pratique et/ou pour passer des commandes. Si vous avez moins de dix-huit ans, vous ne pouvez utiliser le site Ideal Pratique et/ou passer des commandes qu'avec l'accord préalable d'un parent ou tuteur, et sous sa supervision.

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  • Identité du vendeur

    Ces conditions de vente s'appliquent à toutes les marchandises et services (ci-après : marchandises) fournis par DOMOTI SAS, qui exerce son activité sous le nom de Ideal Pratique. Le nom et l'adresse sont indiqués dans les Conditions Complémentaires.

    IDEAL PRATIQUE est la nouvelle enseigne de IDEAS COMFORT et TEMPSL.

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  • Marchandises, Achat & Livraison

    3.1- La description des marchandises, la quantité, la qualité, le prix, la TVA, l'assurance et les frais de livraison sont indiqués sur le site web, le catalogue, la page de commande ou le formulaire de commande. Les illustrations, les descriptions et autres informations relatives à des marchandises particulières, à l'exception des prix, de la TVA, de l'assurance et des frais de livraison, sont à caractère indicatif et susceptibles d'être modifiés. Ideal Pratique peut, à sa seule discrétion et sans préavis, modifier la nature des marchandises par rapport à celle annoncée, tant que ces modifications ne constituent pas des altérations matérielles.
    3.2- L'acceptation de votre commande et la conclusion du contrat entre vous et Ideal Pratique prend effet à partir de l'expédition de la marchandise, sauf si Ideal Pratique vous informe que votre commande n'a pas été acceptée ou si vous l'avez annulée. Ideal Pratique se réserve le droit de refuser une commande à sa seule discrétion.
    3.3- Vous avez le droit d'annuler votre commande jusqu'à 14 jours après réception des marchandises commandées. Si vous souhaitez utiliser ce droit, veuillez en informer le service clientèle par courriel ou par téléphone, ou en utilisant l'étiquette de retour inclus, en précisant votre numéro de compte client. Veuillez retourner les marchandises à Ideal Pratique dans leur emballage d'origine, à l'adresse mentionnée dans les Conditions Complémentaires et Ideal Pratique retournera votre paiement avec les frais d'emballage et d'expédition. Les frais de retour et d'emballage sont à la charge du client.
    3.4- Ideal Pratique fera tout son possible pour fournir toutes les marchandises commandées. Les marchandises et les services sont sujets à disponibilité et peuvent être retirés à tout moment, y compris après avoir passé commande. Si votre commande ou une partie de celle-ci ne peut pas être honorée, Ideal Pratique vous en informera. Lorsqu'un article ou une commande n'est plus disponible (partiellement), Ideal Pratique peut fournir un nouvel article de qualité égale ou supérieure, ou livrer votre commande partiellement. Si vous ne souhaitez pas conserver le nouvel article, veuillez contacter le service clientèle d'Ideal Pratique, par courriel ou par téléphone, dans un délai de 14 jours après réception des marchandises. Ideal Pratique procédera ensuite à un remboursement ou un échange, le cas échéant. Si Ideal Pratique demande le retour du produit, le service clientèle organisera la collecte. La spécification des marchandises, des cadeaux et des prix peut être changée, modifiée et/ou améliorée. En cas de modification de la spécification d'un article Ideal Pratique fera tout son possible pour que l'alternative soit de valeur et de qualité supérieure.
    3.5- Si vous recevez des marchandises en mauvais état, défectueuses ou incorrectes, veuillez contacter dans les 14 jours suivant la réception des marchandises le service clientèle par courriel ou par téléphone qui procédera à un remboursement ou un échange (utiliser les coordonnées indiquées dans les Conditions Complémentaires. Si Ideal Pratique demande le retour des marchandises, le service clientèle organisera la collecte.
    3.6- Lorsque vous passez une commande à Ideal Pratique, celle-ci constitue une offre de votre part. On considère que Ideal Pratique a accepté ces offres si Ideal Pratique envoie tout ou partie des marchandises commandées ou si la commande est confirmée par la poste ou par courriel. Cette acceptation sera considérée comme complète et vous sera communiquée au moment où Ideal Pratique transmettra le courriel, la lettre de confirmation ou effectuera l'expédition. Un accusé de réception d'une commande par Internet n'équivaut pas à une acceptation.
    3.7- Ideal Pratique doit faire tout son possible pour que la commande d'un client soit expédiée au moment requis par ce client. Si Ideal Pratique ne peut pas expédier une commande au moment requis par un client, cette commande devra être expédiée à un moment aussi proche qu'il est raisonnablement possible du moment requis, que ce soit avant ou après le moment requis.
    3.8- Ideal Pratique livrera la marchandise commandée à l'adresse indiquée par le client au moment de la commande. Il est important de fournir une adresse exacte. Veuillez communiquer l'adresse exacte où livrer la marchandise si vous êtes absent au moment où Ideal Pratique effectuera la livraison. Ideal Pratique ne peut nullement être tenue responsable en cas de perte ou de dommages aux marchandises une fois celles-ci livrées conformément aux instructions de livraison.
    3.9- La livraison est possible uniquement dans le pays où la commande a été passée. La livraison ne peut pas être effectués aux boîtes postales ou dans certaines régions (éloignées) de certains pays.

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  • Prix & Paiement

    4.1- Les prix indiqués sont en monnaie locale et sont exacts au moment de leur publication mais peuvent faire l'objet de modifications.
    4.2- La passation d'une commande par le client constitue une offre du client à Ideal Pratique pour l'achat de marchandises au prix courant annoncé par Ideal Pratique. Ideal Pratique a droit au paiement (partiel) anticipé ou peut refuser une commande si des précédentes livraisons n'ont pas été entièrement payées.
    Pour tout nouveau client un acompte de 40% est demandé sur la totalité de la commande et le solde à la livraison.
    4.3- Tous les prix s'entendent hors frais de port et d'emballage et incluent la TVA au taux actuel, le cas échéant Ideal Pratique garantit que les prix mentionnés dans sa boutique en ligne, sur les offres spécifiques ou dans son catalogue ne subiront aucune augmentation, pour les commandes reçues pendant la période de validité du site web, de l'offre spécifique ou du catalogue. Les prix indiqués dans les catalogues, les offres spéciales ou la boutique en ligne peuvent être modifiés. En cas d'augmentation des taux de TVA pendant la durée d'un catalogue ou liste de prix, Ideal Pratique se réserve le droit de répercuter ces coûts additionnels sur le client.
    4.4- Si par erreur des marchandises n'ont pas été évaluées correctement, tant à l'unité qu'à travers une promotion, Ideal Pratique ne sera pas tenue responsable de vous avoir fourni cet(ces) article(s) au prix inexact. Dans ce cas, Ideal Pratique peut vous communiquer le prix exact et vous demander de confirmer ou de décliner votre commande pour le(s) article(s) en question.
    4.5- Ideal Pratique accepte d'être payée selon les modalités indiquées dans les Conditions Complémentaires.
    4.6- Par la signature du bon de commande en cas de paiement par prélèvement automatique, ou si vous commandez à travers le site d'Ideal Pratique, vous autorisez :
      - Ideal Pratique à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte afin d'encaisser le montant dû 5 jours après la date de la facture, et
      - votre banque à débiter votre compte du montant dû, avec Ideal Pratique comme bénéficiaire. Vous pouvez demander à votre banque de contre-passer le débit dans un délai de huit semaines suivant la date du transfert. Veuillez contacter votre banque pour connaître les conditions applicables.
    4.7- Si le client n'envoie pas le paiement approprié avec sa commande (soit parce qu'une demande de paiement par chèque ou par carte de crédit est refusée par la banque émettrice soit pour toute autre raison), Ideal Pratique aura le droit de facturer les frais administratifs nécessaires pour demander le paiement. Ideal Pratique se réserve le droit d'annuler le contrat ou de suspendre des livraisons futures. Ceci est sans préjudice des autres droits que Ideal Pratique pourrait faire valoir.
    4.8- Ideal Pratique a le droit d'effectuer une vérification de crédit à volonté.
    4.9- Si vous ne payez pas le montant total après avoir été sommé de payer, le montant dû pour les frais de recouvrement extrajudiciaires peut être augmenté des frais de recouvrement extrajudiciaires de 15% sur un montant en capital en cours jusqu'à 2500, - € ; de 10 % sur un montant en capital en cours de 2500,01 € à 5000 € ; et d'un montant minimum de €50,-.

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  • Garantie

    5.1- Ideal Pratique fournit une garantie d'un an sur les articles livrés. Ideal Pratique offre une garantie supplémentaire sur la qualité et/ou l'utilité des articles livrés, selon les spécifications fournies. La date de la facture représente la date d'effet de la garantie. Si une réclamation de garantie est considérée comme justifiée par Ideal Pratique, et que Ideal Pratique vous demande de renvoyer le(s) article(s), les frais de retour seront à la charge d'Ideal Pratique. Les frais résultant de réclamations non justifiées seront à la charge du client.
    5.2- Aucune réclamation ne pourra être faite en vertu de cette garantie :
      - en cas de dommages résultant d'un traitement intentionnel ou négligent ;
      - en cas de mauvaise utilisation ou de mauvais entretien ;
      - en cas d'usure normale ;
      - en cas de dommages résultant du non respect des instructions.
    La garantie est soumise à tous les droits que la loi réserve au consommateur.

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  • Risque et Propriété

    6.1- Les risques d'endommagement ou de perte des marchandises sont transférés au client à la livraison (ou à l'adresse de livraison indiquée), ou, si vous ne réceptionnez pas les marchandises au moment convenu, lorsque Ideal Pratique a essayé de livrer. Ideal Pratique ne peut nullement être tenue responsable en cas de perte ou de dommages aux marchandises une fois celles-ci livrées conformément aux instructions de livraison.
    6.2- Les marchandises vous appartiendront une fois qu'elles auront été expédiées et lorsque Ideal Pratique aura reçu en intégralité le paiement correspondant.

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  • Responsabilité

    Sous réserve de l'application de la législation locale applicable, la responsabilité d'Ideal Pratique à toutes fins y compris pour perte causée par la violation de ces termes et conditions ou si les marchandises fournies sont de quelque façon insatisfaisantes, sera limitée au maximum à:
      a. la valeur payée par le client à Ideal Pratique ; et
      b. au coût de retour des marchandises insatisfaisantes à Ideal Pratique.
    Ideal Pratique ne sera pas tenue de remplacer les marchandises ou de rembourser ou de créditer des sommes payées par le client si ce n'est en conformité avec ces conditions générales de vente

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  • Clause de non-responsabilité du site web et du catalogue

    8.1- Les marchandises peuvent être modifiées à tout moment. Ideal Pratique fera tout son possible pour maintenir le site web à jour mais les informations et les spécifications ne sont fournies qu'à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis. Les images publiées sur le site web sont généralement exactes mais des variations mineures au niveau de la couleur, de la forme et de la taille sont possibles.
    8.2- Le contenu du site web est destiné uniquement à ceux qui accèdent au site à partir d'adresses situées à l'intérieur de la zone de livraison. Ideal Pratique n'est pas responsable du contenu des autres sites reliés au sien.
    8.3- Si les conseils ou informations fournis sur le site exigent des éclaircissements ou doivent être développés n'hésitez pas à demander de plus amples informations à notre service clientèle. Ideal Pratique n'est pas responsable des pertes, dommages ou blessures subis du fait d'avoir suivi cette assistance, ces conseils ou informations.

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  • Politique de confidentialité

    Ideal Pratique respecte votre vie privée. Ideal Pratique a déclaré ses traitements de données au Collège Bescherming Persoonsgegevens (Autorité Néerlandaise de Protection des Données) aux Pays-Bas, sous le numéro 1556478 et aux autres Autorités de protection des données mentionnées dans les Conditions Complémentaires et traite les données fournies en toute confiance, conformément à sa politique de confidentialité (www.ideal-pratique.be) et aux lois nationales et européennes.

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  • Droits de Propriété Intellectuelle

    10.1- Les informations et conseils disponibles sur ce site ou sur toute autre publication d'Ideal Pratique sont fournis uniquement pour votre usage personnel et doivent être considérés de manière responsable comme une série de bonnes pratiques uniquement.
    10.2- Tous les contenus écrits, photographiques et schématiques du site, des catalogues et de toute autre publication ainsi que leur sélection et disposition et toutes les compilations de logiciels constituent la propriété intellectuelle d'Ideal Pratique ou celle des personnes qui ont accordé à Ideal Pratique le droit de les utiliser et bénéficient d'une protection en tant que telle. Tous droits réservés.
    10.3- Aucune partie de ce site ne peut être reproduite, mécaniquement, électroniquement, y compris en photocopiant, ou par quelque moyen que ce soit sans l'accord écrit préalable d'Ideal Pratique ou du titulaire du droit d'auteur.
    10.4- Tous les noms, logos, slogans ou autres phrases peuvent être l'une de nos marques commerciales ou celle d'une autre personne ou d'une corporation. Toute utilisation non autorisée d'une marque commerciale est illégale. Vous n'aiderez ou n'encouragerez personne à copier, reproduire, transmettre, distribuer, élaborer, exploiter commercialement ou créer des travaux dérivés de ce matériel ou contenus. Si vous avez connaissance d'une telle distribution ou exploitation commerciale, vous vous engagez à nous aviser immédiatement.
    10.5- Vous reconnaissez qu'en publiant du matériel sur le site d'Ideal Pratique vous accordez à Ideal Pratique et à nos concédants une licence irrévocable, perpétuelle, libre de droits, internationale d'utilisation du matériel tant sur le site d'Ideal Pratique que de toute autre manière. Cette licence englobe la reproduction, distribution, diffusion, transmission, adaptation et modification du matériel.

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  • Généralités

    11.1- Sauf disposition contraire dans les Conditions Complémentaires, ces conditions et votre utilisation de ce site sont réglementées et interprétées conformément aux lois néerlandaises et tout litige sera tranché uniquement par le tribunal d'Amsterdam.
    11.2- L'inexécution ou la non-application par Ideal Pratique ou vous-même d'un droit des présentes n'empêchera pas Ideal Pratique ou vous-même d'appliquer les autres droits, ou le même type de droit, ultérieurement.
    11.3- Dans la mesure où l'une des dispositions des présentes est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal ou une autorité compétente dans n'importe quelle juridiction, cette disposition sera considérée comme ne faisant pas partie des présentes.
    11.4- Ideal Pratique ne sera pas responsable envers vous ou contractuellement défaillant en cas de retard ou d'inexécution dus à des circonstances raisonnablement indépendantes de sa volonté, ou de celle de ses fournisseurs, y compris mais sans s'y limiter pour des catastrophes naturelles, mouvements sociaux, conflits du travail, émeutes, inondations et législation.
    11.5- Si vous êtes un utilisateur commercial, vous vous engagez à indemniser Ideal Pratique, et/ou une de ses filiales, responsables, directeurs et employés, immédiatement, pour toute réclamation, responsabilité, dommages, coûts et frais, y compris les frais de justice dérivant d'une violation de ces conditions par vous-même ou toutes autres responsabilités dérivant de votre utilisation du site d'Ideal Pratique.

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  • Conditions Complémentaires

    1. Les présentes Conditions Complémentaires s'appliquent à toutes les marchandises fournies par DOMOTI SAS, qui exerce son activité sous le nom de : Ideal Pratique, BP 20100 - 7700 MOUSCRON - Belgique. Notre siège social se situe à 16 avenue Industrielle, 59520 Marquette Lez Lille, France. Notre numéro de TVA enregistré est BE 0862 994 251.

    2. Nos services à la clientèle en Belgique sont fournis par DOMOTI SAS, dont le siège se trouve à 16 avenue Industrielle, 59520 Marquette Lez Lille, France. L' adresse devant être utilisée en cas de retour des marchandises est BP 20400 7700 MOUSCRON .

    Veuillez transmettre vos réclamations concernant votre commande à Ideal Pratique par courriel à : www.ideal-pratique.be ou utilisez ce numéro de téléphone d'Assistance à la Clientèle 0900-50000. La ligne est ouverte de 8h30 à 20h00 du lundi au vendredi et de 09h00 à 17h00 le samedi.

    3. Ideal Pratique accepte les modalités de paiement suivantes :
     - Virements bancaires : payer le montant sur le compte d'Ideal Pratique numéro BE96 0018 1724 7005 (BIC: GEBABEBB).
     - Cartes de crédit : Ideal Pratique accepte les cartes Visa, Mastercard, Maestro et les cartes de débit. Veuillez saisir votre numéro de carte, la date d'expiration et le numéro de sécurité à 3 chiffres indiqué au verso de votre carte de crédit/débit, et signer votre bon de commande. Votre carte ne sera débitée que le jour de l'expédition.

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  • Données personnelles et Politique de confidentialité Ideal Pratique


    Qu’est-ce que le RGPD ? Le RGPD est l’initiale de Règlement Général pour la Protection des Données. C’est une nouvelle loi sur la vie privée qui harmonise et modernise les exigences de protection des données de tous les pays de l'UE et est conçu pour améliorer la façon dont les organisations traitent les données personnelles. Il s'agit d'une loi visant à protéger les droits des personnes physiques se trouvant sur le territoire de l'UE.

    La présente Politique de confidentialité s'applique à l'utilisation du site web, à chacune des transactions, à la diffusion aux tiers et accord. Ideal Pratique est la dénomination commerciale de DOMOTI SAS Ideal Pratique respecte la vie privée de tous les utilisateurs de son site et de tous ses clients.

    Objectif de l'utilisation
    Vos données personnelles ont été introduites dans la base de données clients d'Ideal Pratique. Le responsable du traitement de la base de données est DOMOTI SAS établie à 16 avenue Industrielle, 59520 Marquette Lez Lille, France. Les données collectées peuvent comprendre des informations que vous nous avez fournies (en remplissant des formulaires ou à travers des correspondances contenant votre nom, votre adresse postale, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone, des informations financières) ; des informations vous concernant obtenues automatiquement suite à votre visite sur notre site ; et des informations reçues d'autres sources (partenaires commerciaux, agences de crédit ou réseaux publicitaires). Vos données seront utilisées pour évaluer, conclure et exécuter l'accord de marchandise, pour gérer les relations avec les clients, et pour la mise en Å“uvre d'activités marketing par Ideal Pratique, par des membres de notre groupe ou des tiers soigneusement sélectionnés par Ideal Pratique, pour le recouvrement de créances, l'établissement de mesures anti-fraude et la conformité aux obligations juridiques et à la législation.

    Le traitement des données d'Ideal Pratique est enregistré par l'Autorité Néerlandaise de Protection des Données (CBP) à La Haye (Pays-Bas). La CBP veillera à ce que toutes les données personnelles fournies soient traitées en toute confidentialité, aujourd'hui et demain, et conformément aux réglementations nationales et européennes. Pour de plus amples informations sur la protection des données personnelles, consulter l'adresse https://www.cbpweb.nl.

    Vous avez le droit de nous demander de ne pas traiter vos données personnelles à des fins commerciales. Si vous ne souhaitez pas que votre adresse soit communiquée à des tiers, ne souhaitez plus recevoir d'offres commerciales d'Ideal Pratique, ou si vous voulez accéder à vos données personnelles, veuillez contacter le Service Clientèle d'Ideal Pratique à l'adresse Postbus 20200, 7700 Moeskroen

    Environnement en ligne sécurisé
    Ideal Pratique prend les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées visant à prévenir la perte, la destruction, l'utilisation, la modification ou la distribution de vos données par des tiers non autorisés.

    Votre adresse électronique
    Votre adresse électronique ne sera utilisée qu'à des fins commerciales si vous avez donné votre accord ou si elle nous a été communiquée à travers une commande. Votre adresse électronique ne sera jamais divulguée à des tiers sauf si vous avez donné votre accord. Le lien indiqué dans tous les courriels commerciaux d'Ideal Pratique vous permettra d'annuler votre inscription si vous ne souhaitez plus recevoir de messages publicitaires.

    Concours et Promotions
    Vos données personnelles sont nécessaires à la gestion correcte des concours en ligne, par ex. pour contacter les gagnants. Les conditions et règlements spécifiques peuvent varier selon l'activité et sont toujours indiqués dans le courrier promotionnel de l'événement.

    Accès, modification de vos données
    Vous pouvez demander à Ideal Pratique l'accès à vos données personnelles. Vous pouvez également demander à Ideal Pratique à travers le Service Clientèle d'améliorer, de compléter, de retirer ou de protéger vos données personnelles si celle-ci sont incorrectes, incomplètes ou non pertinentes ou si elles sont traitées en violation des dispositions légales applicables. Toutefois, la suppression n'est possible que si nous n'avons plus besoin de ces données pour le traitement correct de votre commande et assistance après-vente.

    Modification de la Politique de Confidentialité
    Ideal Pratique se réserve le droit de modifier la Politique de Confidentialité. Par conséquent, veuillez consulter régulièrement cette Politique de Confidentialité sur www.ideal-pratique.be pour connaître la version la plus récente.
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    Supprimer des cookies dans Firefox
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    6. Cliquez sur "Supprimer des données de navigation".

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    5. Cliquez sur "Tout supprimer" puis encore sur "Tout supprimer".

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  • Conditions de rédaction et de publication d'un avis sur un produit

    Tout avis posté sur le site https://www.ideal-pratique.be engage la responsabilité de son auteur. En postant son avis, l’internaute est pleinement conscient et averti du fait que ce dernier ne sera publié qu'après relecture orthographique et modération éventuelle par Ideal Pratique. La décision de mettre en ligne et rendre public un commentaire, intégralement ou pour partie, est à la discrétion de https://www.ideal-pratique.be. Ne seront acceptés que les commentaires et explications concernant le produit. S'il n'appartient pas à https://www.ideal-pratique.be de juger de la pertinence d'un avis, tout commentaire visiblement publicitaire, paraissant émaner d'un fournisseur ou d'un de ses concurrents ne sera pas publié. Tout texte faisant référence au prix (en dehors d'un avis sur un rapport qualité/prix), à la disponibilité ou à la livraison d'un produit sera refusé. De même, il est interdit de laisser des coordonnées, qu'elles soient postales, téléphoniques ou Internet dans un avis. Il est possible de laisser une URL pertinente dans un message, mais https://www.ideal-pratique.be se réserve le droit de refuser certains liens. Les propos répréhensibles aux yeux de la loi et des usages Internet ne seront pas acceptés, particulièrement les messages grossiers, injurieux ou diffamants. S'il est évident qu'un commentaire est forcément partial et donc soumis à débat de la part d'autres internautes, toute attaque personnelle n'a pas lieu d'être et les références à des commentaires précédents doivent rester factuelles. Enfin, https://www.ideal-pratique.be se réserve le droit de trancher tout cas particulier non mentionné dans la présente charte et, ainsi, de publier ou non, dans son intégralité ou non, un avis.

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